| Contrat | OPCVM / ETF / Support | ISIN | SRI | Allocation client proposée (%) | Profil Prudent (%) | Profil Équilibré (%) | Profil Dynamique (%) | Profil Offensif (%) |
|---|
Performance de l'allocation
Évolution d'un placement de 100 €
Performance par année civile
Détail chiffré
Performance de chaque année civile, puis cumul et moyenne annualisée sur l'ensemble de la période.
Votre estimation
Gain fiscal net
3 000 €
Rentabilité 17,65 %
Ou appelez-nous : 02 52 35 20 05
Comment le calcul fonctionne
En Girardin industriel de plein droit (SNC de 250 000 € HT maximum), 56 % de l'avantage fiscal est rétrocédé à l'entreprise ultramarine. Seuls les 44 % restants comptent dans le plafond des niches fiscales de 18 000 €. C'est pourquoi la réduction peut atteindre 40 909 € (18 000 € ÷ 0,44).
- Plafond disponible = 18 000 € − autres avantages (retenus jusqu'à 10 000 €)
- Réduction maximale = plafond disponible ÷ 0,44, dans la limite de votre impôt
- Apport = réduction ÷ (1 + rentabilité de la période)
- Gain net = réduction − apport − cotisations de formation professionnelle
Rentabilités par période
| Souscription | Rentabilité |
|---|---|
| Du 15 janvier au 28 février | 23,45 % |
| Du 1er mars au 30 juin | 19,05 % |
| Du 1er juillet au 30 septembre | 17,65 % |
| Du 1er octobre au 15 décembre | 16,28 % |
Exemple : un foyer payant 46 410 € d'impôt peut effacer 40 909 € en investissant environ 33 139 € en début d'année, soit un gain net d'environ 7 770 €.
Secteurs d'activité exclus
Ces exclusions portent sur l'activité de l'entreprise ultramarine qui exploite le matériel, pas sur la profession du souscripteur. Source : BOFiP, BOI-BIC-RICI-20-10-10-40 (mise à jour du 03/07/2024), pris pour l'application de l'article 199 undecies B du CGI.
- Commerce Gros, détail et intermédiaires, sans transformation du produit (§ 10).
- Restauration, cafés, débits de tabac et de boisson § 20 à 40. Sauf : restaurants de tourisme classés avant le 24/07/2009, titulaires du titre de maître-restaurateur, restaurants d'hôtels classés.
- Conseil et expertise Aux entreprises comme aux particuliers, réglementées ou non, y compris le conseil en informatique (§ 50).
- Éducation, santé et action sociale Enseignement à tous niveaux, activités sanitaires et vétérinaires, action sociale (§ 70 à 100). Sauf : évacuations sanitaires sans prestation médicale à bord.
- Banque, finance et assurance Ensemble des activités liées aux affaires d'argent et au placement (§ 110).
- Activités immobilières Promotion, location, intermédiaires (§ 120 à 130). Sauf : meublés de tourisme classés avec prestations fournies directement, chambres d'hôtes.
- Navigation de croisière, locations sans opérateur, réparation automobile § 132 à 139. Sauf : navires de croisière neufs de moins de 400 passagers sous conditions, location de navires de plaisance, location de véhicules de tourisme à des particuliers pour deux mois au plus.
- Services fournis aux entreprises Juridique, comptable, architecture, ingénierie, publicité, recrutement, sécurité, photographie, traduction, routage (§ 140 à 220). Sauf : informatique, BTP, services de transport, maintenance, nettoyage, conditionnement à façon, centres d'appel.
- Loisirs, sport et culture Spectacles, musées, activités récréatives et sportives (§ 230 à 260). Sauf : activités intégrées à l'hôtellerie ou au tourisme hors jeux d'argent, audiovisuel et cinéma.
- Activités associatives Organismes à but non lucratif sans gestion commerciale (§ 270).
- Activités postales Collecte, tri et transport du courrier et des colis de 20 kg au plus (§ 340 à 350).
- Activités mixtes Une immobilisation affectée à plusieurs secteurs n'ouvre droit à la réduction qu'au prorata de son usage dans les secteurs éligibles (§ 370).
Professions et qualité d'associé de SNC
En Girardin de plein droit, le souscripteur devient associé d'une société en nom collectif et acquiert de ce fait la qualité de commerçant (art. L.221-1 du code de commerce). Ce tableau est une grille de pré-qualification commerciale, pas un avis juridique : l'autorisation définitive relève de l'ordre professionnel ou de l'employeur du client.
| Statut du souscripteur | Qualité de commerçant | À faire |
|---|---|---|
| Salarié du privé, dirigeant, commerçant, artisan, libéral non réglementé, retraité, sans activité | Compatible | Souscription en SNC possible. La cotisation de formation professionnelle reste due. |
| Fonctionnaire, agent public, militaire | Autorisation | Le cumul d'activités est soumis à l'autorisation préalable de l'employeur (code général de la fonction publique). À défaut, orienter vers une souscription en SAS. |
| Salarié soumis à une clause d'exclusivité | Autorisation | Vérifier le contrat de travail avant de faire signer. |
| Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, vétérinaire, architecte | À valider | Le code de déontologie restreint l'exercice du commerce : demander l'avis de l'ordre, ou souscrire en SAS. |
| Avocat, notaire, commissaire de justice, greffier, administrateur ou mandataire judiciaire | Incompatible | Incompatibilité de principe avec la qualité de commerçant. Orienter vers une souscription en SAS, où l'associé n'est pas commerçant. |
| Expert-comptable, commissaire aux comptes | Incompatible | Même traitement : souscription en SAS. |
| Magistrat, parlementaire | Incompatible | Souscription en SAS. |
| Interdiction de gérer, faillite personnelle | Exclu | Aucune souscription possible en SNC. |
La cotisation de formation professionnelle
À ne jamais oublier en rendez-vous : elle se répète chaque année et vient diminuer le gain annoncé au client.
| Situation du souscripteur | Montant annuel |
|---|---|
| Associé de SNC, commerçant (0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale) | 120 € |
| Avec conjoint collaborateur (0,34 %) | 163 € |
| Souscription en SAS : l'associé n'est pas commerçant | 0 € |
L'associé d'une SNC est travailleur indépendant : l'URSSAF appelle la contribution chaque année en novembre, y compris en l'absence de revenu, puisqu'elle est forfaitaire. Sur une SNC qui vit cinq ans, cela représente environ 600 € à retrancher du gain, sauf prise en charge par le monteur — à faire confirmer par écrit.
Simulation indicative et non contractuelle, établie selon l'article 199 undecies B et l'article 200-0 A du CGI. Elle ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé ; le montant définitif est validé lors de l'étude de votre situation.
L'investissement dans le cadre du dispositif Girardin industriel présente un risque en capital encadré.
La grille des professions est une aide à la qualification commerciale et ne constitue pas un avis juridique : l'autorisation relève de l'ordre professionnel ou de l'employeur du souscripteur. Les montants de contribution à la formation professionnelle sont ceux applicables aux travailleurs indépendants ; ils sont revalorisés chaque année avec le plafond de la sécurité sociale.